Reconnaître le morveux.

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Publié par Zhom | Classé dans Papa et loi | Publié le 27-06-2011

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Comme disait Bourvil, « Moi si j’avais un enfant je pense que je le reconnaîtrais, enfin s’il me ressemble ».

Vous l’aurez compris, on va parler aujourd’hui de reconnaissance (anticipé ou non) de paternité.

Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi ? Où ? Comment ? Et les cas particuliers ?

 

Qu’est-ce que c’est ?

La reconnaissance de paternité permet au papa de faire reconnaître officiellement son lien avec l’enfant et de jouir ainsi de ses droits et devoirs envers ce dernier et ce, avec ou sans accord de la mère. Dans un couple marié, la reconnaissance du père est faite automatiquement.

 

Pourquoi ?

Pour plusieurs raisons qui peuvent paraître obscures. Dans le cas où la mère décède où si elle décide d’accoucher anonymement, votre paternité sera établie et l’enfant sera le vôtre.

 

Où et comment ?

La reconnaissance de paternité se fait en mairie, la présence de la mère n’est pas nécessaire, vous devez y emmener une pièce d’identité et le certificat de grossesse de la mère dans le cas d’une reconnaissance anticipé, ou avec le certificat de naissance.

 

Dans les cas particuliers, on trouve des pères qui se sont retrouvés face au refus de la mère de donner au père le certificat de grossesse, dans ce cas, le père est en droit d’exiger auprès du gynécologue, du médecin ou de la sage-femme qui a émis le certificat de lui en délivrer un duplicata du moment qu’il peut prouver son implication dans la grossesse, d’où l’intérêt d’aller aux consultations du suivi de grossesse avec elle.

Depuis 2006, en cas d’accouchement anonyme de la mère sans reconnaissance anticipée du père, le père peut saisir le Procureur de la République pour revendiquer sa parenté et récupérer son enfant. Avant 2006, cela lui était juridiquement impossible.

Dans le cas d’un conflit de reconnaissance de l’enfant entre 2 hommes, le lien biologique n’est pas pris en compte, un recours devant le Juge des Affaires Familiales est nécessaire pour les départager. Ce qui comptera sera lequel des deux a pris soin de la mère pendant sa grossesse si le conflit apparaît à la naissance, ou lequel des deux s’est montré le plus impliqué auprès de l’enfant après la naissance.

Le second prétendant à la reconnaissance dispose de 5 ans pour faire valoir ses droits. Passé ce délai, la première reconnaissance devient incontestable.

Si l’enfant est mort-né, et qu’une reconnaissance anticipée a été faite, elle est incontestable même si elle n’a pas été faite par le père légitime.

Un père ne peut forcer une mère à reconnaître un enfant et ne peut pas non plus l’empêcher d’avorter. Pour la raison que c’est elle qui portera le bébé.

En revanche, une mère peut forcer, par un recours en justice, le père à reconnaître sa paternité. Ce qui à mon avis est une inégalité juridique aberrante.

Voilà, c’était pas un sujet spécialement gai mais ça peut répondre aux questions de certains papas.

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